1. Licence d'utilisation du site Internet
En tant qu'utilisateur du présent site Internet, une licence unique, non cessible, révocable et limitée vous est accordée pour accéder et utiliser le présent site Internet et ses contenus conformément aux conditions d'utilisation. La société Mathys SA Bettlach peut à tout moment mettre fin à cette licence pour tout motif.

2. Limites d'utilisation
Sont interdites la décompilation, l'ingénierie inverse, la transformation inverse, la prise en location, la location à bail, l'attribution, la vente, la donation en sous-licence ou le développement de travaux dérivés du site Internet ou de ses contenus. L'utilisation de logiciels de surveillance du réseau ou du logiciel discovery pour déterminer l'architecture du site Internet ou extraire des informations sur l'utilisation ou l'utilisateur est interdite. Sans autorisation écrite préalable de Mathys SA Bettlach, l'utilisation de robots, de robot d'indexation ( araignée du Web ) ou d'autres dispositifs ou méthodes automatiques ou manuels pour surveiller ou copier le site Internet ou ses contenus est interdite. La copie, la modification, la reproduction, la publication renouvelée, la commercialisation, la représentation ou la transmission de parties du site Internet à des fins professionnelles, non professionnelles ou publiques sont interdites ( sauf dans la mesure d'autorisation mentionnée ci-dessus ). L'utilisation, l'exportation ou la réexportation du site Internet ou de parties du site, des contenus ou de l'un des logiciels disponibles sur ou via le site Internet dans le non-respect des règlements et des dispositions de contrôle d'exportation en vigueur sont interdites. Toute utilisation non autorisée du site Internet ou de ses contenus est interdite et peut avoir des conséquences juridiques et faire l'objet de poursuites pénales.

3. Conseil spécialisé
Ce site Internet et ses contenus ne constituent pas une forme médicale, légale ou autre de conseil spécialisé. Pour des informations, recommandations ou instructions médicales, veuillez vous adresser à votre médecin ou à un spécialiste médical. Mathys SA Bettlach n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'adéquation ou de l'actualité des contenus et du site Internet. L'utilisation des contenus des informations reliées au site Internet ou à un autre site Internet est effectuée aux risques de l'utilisateur.

4. Utilisateur du site Internet
Diverses rubriques du présent site Internet contiennent des informations et des documents qui sont exclusivement destinés aux médecins et au personnel médical spécialisé. Si vous n'êtes pas médecin, ni médecin disposant d'une formation spécialisée ni membre d'une autre profession de santé, vous ne devez pas prêter attention aux contenus des rubriques « Médecins » et « Produits ». Elles contiennent des informations et des documents de produits auxquels l'accès vous est dans tous les cas interdit conformément aux dispositions légales en vigueur dans votre pays.

5. Droits concernant la propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tous les contenus du présent site Internet sont légalement protégés conformément à la loi suisse sur les droits d'auteurs, le droit des marques et le droit du secret d'entreprise ainsi que par d'autres lois et dispositions fédérales, cantonales et internationales. La société Mathys SA Bettlach n'accorde, ni expressément ni tacitement, aux utilisateurs de ce site Internet de droit se référant aux brevets, droits d'auteur, droit des marques ou informations sur les secrets d'entreprise. Par conséquent, toute utilisation non autorisée du présent site Internet ou de ses contenus constitue une violation des droits d'auteur, des droits des marques, des droits du secret d'entreprise ou des lois sur la protection des données et sur la publication.

6. Erreurs et corrections
Mathys SA Bettlach s'efforce de surveiller et de mettre à jour les contenus du site Internet, mais ne donne aucune assurance ni garantie que le site Internet est à tout moment exempt d'erreur, de virus ou d'autres composants nuisibles ou que le défaut a été éliminé. Par ailleurs, Mathys SA Bettlach ne garantit pas que les contenus et les informations disponibles sur ou via le site Internet sont à tout moment exacts, précis, à jour ou fiables. Mathys SA Bettlach se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis les contenus ou le site Internet.

Mathys SA Bettlach s'efforce de maintenir en permanence actuels les documents de la zone de téléchargement.

7. Disponibilité des produits et prestations
Le présent site Internet contient entre autres des informations sur des produits qui sont disponibles ou éventuellement non disponibles dans un pays déterminé ou une région déterminée du monde. Ils peuvent être disponibles dans d'autres pays sous des noms de marques différents et peuvent être autorisés à la vente ou à l'utilisation dans le cadre de différentes indications et limitations dans d'autres pays par une autorité étatique de contrôle. L'attention des visiteurs du présent site Internet est attirée sur le fait que dans certaines circonstances les informations concernant les produits et prestations alternatifs d'autres fabricants et fournisseurs sont également disponibles.

8. Informations de santé
Mathys SA Bettlach s'est efforcé de donner des informations de santé claires et objectives sur le présent site Internet. Cependant les informations concernant différentes maladies et problèmes physiques ainsi que leur traitement ne remplacent en aucun cas les recommandations d'un médecin ou de tout autre personnel médical spécialisé.  Les informations mentionnées sur ce site Internet ne peuvent pas être utilisées pour diagnostiquer des problèmes de santé ou de fitness ou des maladies. Adressez-vous impérativement à votre médecin pour toute information concernant des traitements pour lesquels vous vous posez des questions.

9. Contenus des fournisseurs tiers
Les contenus des fournisseurs tiers peuvent apparaître sur ce site Internet ou être accessibles à partir de celui-ci. Mathys SA Bettlach n'est pas responsable des contenus des fournisseurs tiers et ne les garantit pas. De plus, le site Internet peut contenir des liens ou des renvois à d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas au groupe Mathys. Mathys SA Bettlach décline toute responsabilité pour les contenus de ces autres sites Internet et n'est pas responsable de dommages ou blessures qui surviendraient suite à l'accès des utilisateurs auxdits sites Internet. Les liens vers d'autres sites Internet sont proposés aux utilisateurs de notre site Internet uniquement pour des raisons de convivialité. Mathys SA Bettlach contrôle régulièrement si les URL vers des sites Internet sont correctes.

10. Clause de non-responsabilité
Le présent site Internet et ses contenus sont mis à disposition sans garantie. Sauf prescription légale contraire, Mathys SA Bettlach exclut expressément toute responsabilité, en particulier la garantie de navigation, d'aptitude à une finalité précise et de non-contrefaçon. Mathys SA Bettlach exclut toute responsabilité pour les pertes, blessures, réclamations, obligations ou dommages de tout type qui résultent, sont les conséquences de ou en rapport avec : ( 1 ) toute erreur présente sur le site ou omission du présent site Internet et de ses contenus, en particulier les inexactitudes techniques et les erreurs typographiques ;  ( 2 ) tout site Internet de fournisseur tiers ou ses contenus auquel peut être accédé directement ou indirectement via des liens sur ce site Internet, en particulier les erreurs qui y figurent ou omissions dudit site; ( 3 ) la non-disponibilité du site Internet ou de parties du site ; ( 4 ) votre utilisation de ce site Internet ou de ses contenus ou ( 5 ) votre utilisation de dispositifs ou de logiciels en relation avec ce site Internet.

Par ailleurs, Mathys SA Bettlach n'est pas responsable des pertes, blessures, réclamations, obligations ou dommages de tout type résultant de l'utilisation du présent site Internet ou de ses contenus. Mathys SA Bettlach n'est pas responsable de dommages accessoires ou consécutifs particuliers, indirects de tout type ( en particulier les honoraires d'avocat ) qui résultent sous quelque forme en raison de ou en conséquence de ou à cause de l'utilisation du site Internet ou de ses contenus ou des obstacles d'utilisation dudit site.

11. Actes illégaux
Le présent site Internet ne doit pas être utilisé à des fins ou pour des actes illégaux. Mathys SA Bettlach se réserve le droit de vérifier les plaintes ou les signalements d'infraction aux conditions d'utilisation et le cas échéant de prendre des mesures correspondantes.

12. Assistance juridique en cas d'infraction
Mathys SA Bettlach se réserve le droit d'utiliser tous les moyens légaux disponibles en cas d'infraction aux conditions d'utilisation et de procéder selon le droit d'équité et en particulier d'utiliser le droit de bloquer l'accès d'une adresse Internet définie au site Internet de Mathys SA Bettlach et de ses fonctions.

13. Séparabilité des dispositions
L'ensemble des consignes présentes sur ce site Internet font, en raison de la possibilité de référence, partie intégrante de ces conditions d'utilisation. Ces conditions représentent l'ensemble des dispositions d'utilisation qui régissent la relation entre utilisateur et Mathys SA Bettlach concernant l'accès au site et son utilisation. Si l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation est illégale, non valide ou inexécutable ou contredit une autre disposition des conditions d'utilisation, alors la disposition illégale, non valide, inexécutable ou contredisant la disposition existante est considérée comme séparable du reste des dispositions et n'affecte en rien la validité et l'application.

14. Modification des conditions d'utilisation
Mathys SA Bettlach se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les versions actualisées des conditions d'utilisation seront mises sur ce site Internet et entreront en vigueur avec effet immédiat. Il est de la responsabilité des utilisateurs d'aller consulter eux-mêmes régulièrement les conditions d'utilisation. L'utilisation répétée du site Internet après lesdites modifications implique votre acceptation desdites modifications.

Tous les contenus de ce site Internet ne doivent être ni reproduits ni transmis sous aucune forme ni d'aucune manière, électroniquement ou mécaniquement, y compris par fax, photocopie, enregistrement ou utilisation de systèmes de sauvegarde d'informations ou d'appels de données, sans autorisation écrite expresse du titulaire des droits d'auteur. Pour toute demande d'autorisation ou information supplémentaire, veuillez nous contacter.

15. Loi en vigueur et tribunal compétent
Les présentes conditions d'utilisation ont été établies en accord avec les lois et dispositions du canton de Soleure en Suisse et doivent être interprétées et appliquées en conséquence.  Le tribunal compétent exclusif pour l'application des droits et devoirs éventuels résultant et en rapport avec ces conditions d'utilisation est Soleure en Suisse.